Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Owebe, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1392984, dont le siège social est sis à Nouméa, Nouvelle-Calédonie (ci-après « LE VENDEUR »).
LE VENDEUR propose, par l’intermédiaire de son site internet https://monsite.nc (ci-après le « Site »), des services dans le secteur de la communication, du marketing, des sites internet, et de la visibilité en ligne (ci-après les « Produits et Services »).
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de toutes les informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec Owebe.
1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du Site ainsi qu’à toute commande de Produits et Services réalisée sur le Site, à compter de la date de leur publication.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits et Services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits et Services.
Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.
Les présentes CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de la création de son compte personnel sur le Site et de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site, par une notification publiée sur le Site.
Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
LE VENDEUR invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit ou service sur son Site.
2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE
LE VENDEUR assure l’accès au Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir sa disponibilité, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires. Le VENDEUR n’est pas responsable des interruptions dues à des problèmes techniques ou de réseau.
3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes de Produits ou Services se font via le Site. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande. Le Client peut modifier sa commande jusqu’à sa validation finale.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont affichés en Francs CFP, Hors taxes. Les paiements sont sécurisés et doivent être effectués avant la réalisation des services.
5. LIVRAISON
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard significatif, le Client peut demander la résolution de la vente.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature dématérialisée et personnalisée des Produits et Services offerts sur le Site, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ceci est dû au fait que la fourniture des services commence immédiatement après la validation de la commande.
Par exception, si une offre spéciale ou une mention spéciale sur le Site accorde un droit de rétractation pour un produit ou service dématérialisé spécifique, les modalités de cette rétractation seront alors précisées dans l’offre ou la mention en question.
LE VENDEUR invite les Clients à prendre note de cette exception avant de procéder à la commande de tout Produit ou service dématérialisé sur le Site.
7. GARANTIE DES PRODUITS
Les Produits n’étant pas physique, aucune garantie n’existe.
8. RESPONSABILITÉ
Chaque partie est responsable des conséquences de ses fautes ou négligences. LE VENDEUR n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables au Client ou à des tiers.
9. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si la force majeure persiste, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation du VENDEUR.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
LE VENDEUR respecte la confidentialité des données personnelles des Clients conformément à la réglementation en vigueur.
12. COOKIES
Des cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur, avec la possibilité pour le Client de les refuser.
13. LIENS HYPERTEXTES
Les liens vers d’autres sites sont fournis pour la commodité du Client. LE VENDEUR n’est pas responsable du contenu de ces sites.
14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux français.
15. SERVICE CLIENT
Le service client est accessible par e-mail et par courrier postal. Les coordonnées sont disponibles sur le Site.
